Observations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU) entrent en vigueur le 31 juillet 2022. Elles ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition du site et des services par Divan Citoyen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’utilisation ». Elles sont de nature contractuelles entre Divan Citoyen et les utilisateurs, et peuvent connaitre des mises à jour dans le sens de leur conformité aux lois et règlements en vigueur et des exigences liées à la permanence de notre service. Les configurations et le contenu du site internet sont la propriété exclusive du Divan Citoyen. Aucune reproduction à titre privée ou utilisation à titre commerciale de ces contenus n’est possible sauf accord express de notre part. En poursuivant sur ce site, vous consentez aux présentes conditions générales d’utilisation.
1. Accès au site
Le site Divan Citoyen permet à l’Utilisateur un accès gratuit à tout lieu sous réserve de disposer d’une connexion Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Les utilisateurs non membres n’ont pas accès aux services réservés. Pour y avoir accès, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois au maximum. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n’engage pas la responsabilité du Divan Citoyen. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@divancitoyen.com
2. Les services
Newsletter
L’inscription au service newsletter permet à tout abonné de recevoir gratuitement ou à titre onéreux un courriel, sur une période et selon une fréquence déterminées. L’inscription à notre newsletter est libre et se fait généralement sur la base d’un formulaire disponible sur les plateformes du Divan Citoyen. Il donne un droit d’accès à un contenu dont le format et le contenu peut être régulièrement mis à jour. La désinscription à la newsletter peut se faire à tout moment et via une option disponible à chaque parution de la newletter ou en contactant le service via newsletter@divancitoyen.com. La plateforme Divan citoyen se réserve également le droit de mettre un terme à la diffusion de la newsletter si les conditions de performance de l’outil ne le permettent pas.
Le forum public sur Twitter
Un forum public est organisé chaque dimanche sur le réseau social X, de 12 heures à 14 heures. Le forum reçoit des invités qui débattent de sujets spécifiques annoncés à l’avance. Les déclarations qui y sont faites par les invités et les intervenants ne peuvent en aucun cas être imputées au Divan Citoyen. Les échanges sont susceptibles d’être enregistrées et mises à la disposition du public ainsi que de toute institution que la loi en vigueur désigne à cet effet. Les discussions peuvent être exploitées ou utilisées sur nos différentes plateformes et supports sans que cela ne donne droit à une rémunération de quelque nature que ce soit. Les échanges qui ont lieu sur la plateforme X sont également régies par les conditions d’utilisation du réseau social. La plateforme du Divan citoyen ne peut en aucun cas être tenue responsable des utilisations faites par des tiers du contenu collecté et/ou diffusé.
Questions-Réponses Citoyennes
Les QRC permettent aux internautes de poser des questions en lien avec leur relation avec les institutions publiques ou privées et d’obtenir des renseignements à cet effet. Les questions peuvent être soumises à tout moment à nos équipes sur tous les supports mis à la disposition du public par Divan Citoyen. L’équipe du Divan Citoyen se réserve le droit de juger de la pertinence des questions et de la suite à y donner. La soumission d’une question sur nos plateformes n’oblige pas à une réponse. Les informations qui sont fournies dans le cadre des QRC, le sont à titre de renseignements et pourraient évoluer au vu de la législation nationale ou la pratique des acteurs. Sur certaines questions, une analyse approfondie ou l’avis de spécialistes pourrait s’avérer nécessaire en vue de compléter les renseignements fournies.
Idées & Opinions
Nous permettons aux internautes d’exprimer leurs opinions ou de partager leurs idées par le biais d’articles ou de commentaires sur diverses publications. La soumission d’un article de contribution peut se faire via notre adresse email info@divancitoyen.com ou directement sur le site par l’ouverture d’un compte d’utilisateur. L’utilisateur est tenu de conserver les informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et n’en faire qu’un usage personnel. Un système de récupération du mot de passe est disponible sur la plateforme. Les contributions sont signées par leurs auteurs et le contenu ne peut en aucun cas engager Divan Citoyen. La mise en ligne d’une opinion sur nos plateformes ne doit nullement être interprétée comme une validation ou en endossement des idées. Divan Citoyen se réserve le droit de publier ou non la contribution reçue et en tous les cas, informera son auteur de la décision prise à cet effet. Le public peut avoir l’opportunité de publier un commentaire sur différentes publications sur le site internet. Cette option a un caractère aléatoire et Divan Citoyen peut la restreindre ou la supprimer à tout moment sans que cela ne soit considérée comme une modération. La soumission d’un commentaire ou contribution est ouverte à chaque utilisateur sous réserve de fournir les éléments d’identification renseignés. L’utilisateur est informé qu’il assume la responsabilité des contributions et commentaires qu’il rend publics. Il garantit ainsi Divan Citoyen contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation qui y soit liée. Divan Citoyen se réserve le droit d’instituer un système de modération sans que celle-ci ne soit interprétée comme un endossement des contributions et commentaires.
3. Collecte de données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données personnelles. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il l’exerce par email à l’adresse info@divancitoyen.com, par le biais d’un formulaire de contact ou via son espace personnel.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La marque Divan Citoyen est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction, exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Divan Citoyen sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et en général sans valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, le site Divan Citoyen ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information contenue dans le site. L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liées à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Divan Citoyen ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. Le responsable du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6. Liens hypertextes
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7. Cookies
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8. Publication/contribution de l’Utilisateur
Le site permet aux utilisateurs de publier des contributions et des commentaires. Dans les publications, le membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’Internet (NetAttitude) et les règles de droit en vigueur. Divan Citoyen peut exercer une modération sur les publications et se réserver le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle mais en publiant un contenu sur le site, il céde à Divan Citoyen le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux sociaux. Divan Citoyen éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peutà tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
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