Le 18 mai 2026, le monde célébrait la Journée internationale des musées sous le thème « Les musées unissent un monde divisé« . À Thiès, Mouhamed Moustapha Dièye, historien spécialiste des arts et cultures et trésorier du Comité national sénégalais du Conseil international des musées (Icom), en a profité pour lancer un appel direct aux États africains. Il les encourage à formuler sans attendre leurs demandes de restitution sur la base de la loi française promulguée le 9 mai 2026.
Après neuf ans d’attente depuis la promesse de Ouagadougou, la France a franchi un pas juridique décisif. L’Assemblée nationale a ainsi adopté le 13 avril à l’unanimité une loi-cadre visant à simplifier la restitution des biens culturels acquis durant la période coloniale, loi définitivement confirmée par le Sénat le 7 mai avant que sa promulgation par le Président Emmanuel Macron n’intervienne le 9 mai 2026. Deux jours plus tard, à Nairobi, il en faisait l’un des arguments centraux du sommet « Africa Forward » devant les dirigeants africains.
Que change concrètement cette loi ?
Le verrou juridique qui bloquait tout
Pour en comprendre la portée, il faut analyser l’obstacle que cette loi lève, du moins partiellement. En droit français, les collections des musées publics sont soumises au principe d’inaliénabilité, ce qui signifie que tout objet entré dans le patrimoine français ne peut faire l’objet de restitution. Jusqu’ici, rendre un objet à un pays étranger nécessitait de voter une loi spécifique au Parlement pour chaque cas. Une procédure longue, lourde, et politiquement coûteuse, qui a longtemps transformé chaque restitution en un acte d’exception diplomatique plutôt qu’en une procédure de justice ordinaire.
La loi-cadre française de 2026 ne supprime pas ce principe constitutionnel, ce qui n’est possible que par le biais d’une révision de la Constitution. Elle crée en revanche un cadre permanent permettant d’instruire et d’accélérer les dossiers dans des conditions définies à l’avance. Chaque restitution continuera de nécessiter un acte législatif mais le chemin pour y parvenir est désormais balisé.
Au cœur du dispositif figure le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, instance pluridisciplinaire réunissant conservateurs, juristes et historiens. Son rôle est d’instruire les dossiers de provenance pour retracer l’histoire de l’acquisition de chaque objet et formuler des avis techniques. C’est sur cette base que le législateur pourra statuer, dans des délais désormais raccourcis.
Les biens culturels africains concernés par cette procédure de restitution
La loi s’applique aux biens culturels issus des collections publiques françaises acquis entre novembre 1815 et avril 1972.
Pourquoi cet encadrement ? Novembre 1815 correspond au Second Traité de Paris, moment fondateur où, pour la première fois dans le droit international, les puissances alliées ont imposé à la France napoléonienne de restituer les œuvres pillées en Europe. Ce traité a posé le principe que la spoliation d’œuvres d’art est un acte devant donner lieu à réparation, un précédent juridique que la loi de 2026 étend logiquement à la période coloniale. Quant à la borne de 1972, elle correspond à l’entrée en vigueur de la Convention UNESCO de 1970 sur les transferts illicites de biens culturels, qui a créé un régime international de protection. Les objets acquis après 1972 relèvent déjà de ce droit international moderne.
La loi exclut aussi les biens militaires, les archives publiques et certains biens archéologiques. Cette limitation a d’ores et déjà suscité des déceptions du côté de l’Algérie qui réclamait les canons saisis lors de la prise d’Alger en 1830 et les effets de l’émir Abd el-Kader, biens se trouvant hors du champ d’application de cette nouvelle loi.
La longue route depuis Ouagadougou
La loi de 2026 est l’aboutissement d’un processus de neuf ans, fait d’avancées timides et de blocages répétés.
Tout commence le 28 novembre 2017. Lors d’un discours à l’Université de Ouagadougou, Emmanuel Macron déclare vouloir que « d’ici cinq ans, les conditions soient réunies pour des retours temporaires ou définitifs du patrimoine africain en Afrique« . Pour donner une substance à cette promesse, l’Élysée mandate en mars 2018 deux experts aux profils complémentaires : Felwine Sarr, économiste et philosophe sénégalais, auteur d’Afrotopia, et Bénédicte Savoy, historienne de l’art française et spécialiste des spoliations artistiques, qui venait de démissionner avec fracas du comité consultatif du Humboldt Forum à Berlin pour protester contre l’opacité sur l’origine des collections coloniales.
Remis en novembre 2018, leur rapport frappe les esprits par ses chiffres : entre 90 et 95 % du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne se trouverait hors du continent. Il marque aussi une rupture sémantique décisive, en imposant le mot « restitution » là où la diplomatie parlait de « don » ou de « geste d’amitié« . Ce glissement déplace la retour des biens du champ de la générosité vers la réparation d’une injustice historique documentée.
Pourtant, la promesse des « cinq ans » ne sera pas tenue. Les restitutions interviennent au compte-gouttes, par des lois spéciales votées au cas par cas. En octobre 2021, les 26 trésors royaux d’Abomey sont rendus au Bénin, le sabre d’El Hadj Omar Tall est rendu au Sénégal tandis que le Djidji Ayokwê (tambour parleur) revient en Côte d’Ivoire en février 2026.
Chacune de ces restitutions valide le principe, mais confirme aussi l’archaïsme de la procédure. La loi-cadre est précisément la réponse institutionnelle à cette incohérence.
Ces « points de tension » qui doivent encore être évacués
Si la loi cadre de 2026 pose un cadre global de retour des biens culturels en Afrique, des détails restent encore en suspens. Dans la perspective du retour d’un bien culturel africain, qui reçoit l’objet restitué ? Est-ce l’État, ou la communauté source dont il est issu, est-ce les descendants d’El Hadj Oumar Tall ou encore les communautés Miji Kenda ?
Ce débat entre restitution conditionnelle (position française) et restitution inconditionnelle (position de nombreux chercheurs africains) est la vraie ligne de fracture intellectuelle du moment.
A ces interrogations, Mamarame Seck pose un principe sans ambiguïté. Il est enseignant-chercheur à l’IFAN et co-organisateur du colloque international qui s’est tenu à Dakar du 23 au 26 février 2026. Intitulé « Souverainetés et restitutions des biens culturels », ce colloque est à l’initiative de l’IFAN (musées Théodore Monod et historique de Gorée), du Musée des Civilisations Noires, et des programmes de recherche franco-africains dont le programme ANR ReTours. De son point de vue, « il ne doit y avoir aucune condition à la restitution des biens culturels. » Il fustige ainsi les exigences techniques européennes notamment les capacités de conservation ou des locaux conformes qui s’analysent en définitive comme une forme persistante de tutelle, « une insulte à la souveraineté africaine ».
Pour l’historien Mouhamed Moustapha Dièye, spécialiste des arts et cultures et trésorier du Comité national sénégalais du Conseil international des musées, dès lors que « le Sénat français ou la législation française est favorable à ces restitutions, les objets seront rendus à leurs pays d’origine« . L’heure est donc, selon lui, à l’action et les Etats africains dont les biens ont été prélevés durant la colonisation doivent aujourd’hui constituer leurs dossiers, identifier les objets concernés et formuler officiellement leurs demandes.
Plusieurs dossiers concrets sont en attente. Le Bénin réclame la statue du dieu Gou, encore conservée au Quai Branly et le Sénégal a identifié des objets prioritaires dans le rapport de Felwine Sarr. Ces demandes pourraient être parmi les premières instruites sous le nouveau régime, les premières restitutions effectives étant envisageables d’ici fin 2026 ou 2027 selon les spécialistes.
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