[258]. Mesures gouvernementales sur la sécurité routière : deadline et suivi

A la suite d’un accident de la circulation intervenu dans la nuit du 7 au 8 janvier 2023 et qui a occasionné la mort d’au moins 42 personnes et une centaine de blessés, le Gouvernement du Premier ministre Amadou Ba a tenu un conseil interministériel sur la circulation routière.

Les chiffres sont connus et communiqués par le Gouvernement. Selon le Premier ministre Amadou Ba, le Sénégal enregistre plus de 700 morts chaque année, des milliers d’invalides avec un coût estimé à plus de 160 milliards de francs CFA soit 2% du PIB du Sénégal.

Cette conclave qui a réunit les départements ministériels concernés, des représentants des transporteurs et d’associations de consommateurs, a permis d’édicter une série de mesures. Celles-ci peuvent être de deux ordres : les mesures assorties de deadline et celles pour lesquels cela n’a pas été précisé.

Mises en oeuvre attendues d’ici le 13 janvier 2023

• Le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports vont prendre dans les 72 heures, un arrêté interministériel portant interdiction de circuler pour les véhicules de transport public de voyageurs sur les routes interurbaines entre 23 heures et 5 heures et rappelant les horaires de circulation des véhicules de transport de marchandises dans Dakar.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres va prendre dans les 72 heures, un arrêté portant limitation de la durée d’exploitation à 10 ans pour les véhicules de transport de personnes à 15 ans pour les véhicules de transport de marchandises.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres, devra prendre un arrêté, dans les 72 heures, interdisant toute transformation de véhicules destinés au transport de marchandises en véhicules de transport de passagers.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres, devra prendre, dans les 72 heures, un arrêté portant interdiction de toute transformation des véhicules visant à augmenter les places assises pour les passagers ou à créer des porte-bagages supplémentaires.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres devra prendre, dans les 72 heures, un arrêté interdisant la pose et l’usage des porte-bagages, et prescrire le démantèlement de ceux déjà fixés sur les véhicules de transport de personnes.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres en relation avec le Ministère en charge du Commerce, devra prendre un acte, dans les 72 heures, portant révision des conditions d’octroi de l’agrément de transport de même que des spécifications techniques des véhicules destinés au transport des personnes et des marchandises.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres, devra soumettre au Gouvernement, dans les 72 heures, un acte portant révision de l’âge minimum pour obtenir le permis et conduire les véhicules de transport urbain et interurbain de personnes à 25 ans et à 23 ans pour les véhicules de transport interurbain de marchandises.

Mises en oeuvre attendues d’ici le 24 janvier 2023

• Le Ministère des Forces armées en relation avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère en charge des Transports, va soumettre au Gouvernement dans un délai de 15 jours, un projet de décret, portant mise en place d’une structure autonome multisectorielle, dirigée par un officier supérieur, sous l’autorité du Ministre des Transports et chargée de l’application rigoureuse des dispositions du code de la route.

• Le Ministère en charge des Finances, le Ministère en charge de l’Economie, le Ministère en charge de Transports et le Ministère en charge du Commerce vont soumettre au Gouvernement, dans 15 jours, un plan d’accélération de la mise en œuvre du programme de modernisation et de renouvellement du parc. Ce programme sera une priorité du Gouvernement inscrite dans le PAP-3 du PSE et dont le financement sera totalement mobilisé. D’ores et déjà, une partie de la subvention initialement destinée au secteur du transport sera affectée au renouvellement du parc des véhicules de transport.

• Le Ministère en charge des Finances, le Ministère en charge des Transports et le Ministère en charge du Commerce devront soumettre au Gouvernement, dans 15 jours, un projet de texte interdisant l’importation des pneus usagés (pneus d’occasion).

• Le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère en charge de l’Economie, le Ministère en charge des Transports devront soumettre au gouvernement, dans un délai de 15 jours, un plan de renforcement des sociétés nationales de transport public, pour augmenter, notamment, leurs capacités.

Mesures dont le deadline n’est pas encore précisé

• Le Ministère en charge des Transports terrestres devra prendre une mesure rendant obligatoire le passage gratuit du contrôle technique à Dakar pour tous les véhicules de transport de personnes et de marchandises et suspendre  pour une période de 3 mois les visites techniques des véhicules particuliers.

• Le Ministère en charge des Finances et le Ministre en charge des Transports terrestres devront ouvrir, dans les meilleurs délais, des centres de contrôle technique dans les régions.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres, devra prendre les dispositions nécessaires pour rendre obligatoire le plombage des compteurs de vitesse des véhicules de transport de personnes et de marchandises à 90 km/heure.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres, le Ministère de la Santé, devront proposer dans les meilleurs délais, les modalités d’une plus grande implication des services de la santé dans l’appréciation des aptitudes physiques à conduire pour la délivrance et le renouvellement des permis de conduire.

• Le Ministère des Forces armées, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Finances devront soumettre, dans les plus brefs délais, au Gouvernement un projet de dématérialisation du paiement des amendes et pénalités liées aux infractions routières.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres devra soumettre au Gouvernement un acte réglementaire rendant obligatoire le port du casque pour tout conducteur et passager des véhicules à 2 roues.

• Le Ministère en charge des Transports terrestres et le Ministère en charge du Travail devront renforcer le contrôle du respect des dispositions du Code du travail (contrat en bonne et due forme et paiement des cotisations sociales) par les transporteurs.

• Le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère en charge des Transports devront prendre les mesures nécessaires pour renforcer les capacités de l’Agence de la sécurité routière en vue d’accélérer son déploiement, notamment la création d’une école de formation et de perfectionnement aux métiers de conducteurs des véhicules de transport public.

• Le Ministère des Finances, le Ministère en charge des Transports, le Ministère en charge de l’Urbanisme, devront mettre en place une fourrière dans le ressort de chaque département et d’aménager des aires de repos à l’entrée des grandes agglomérations.

• Le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Finances, le Ministère des Transports, le Ministère de la Santé, devront renforcer le dispositif de secours et d’assistance médicale pour la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

• Le Conseil supérieur de la Sécurité et de l’Éducation routières sera opérationnalisé et assurera le suivi des recommandations.

Le suivi, talon d’achille du gouvernement

A l’issue des échanges, le Premier ministre Amadou Ba a indiqué la ferme volonté du Gouvernement de passer à l’action et surtout d’assurer le suivi.

Il nous faut passer à l’action et de façon résolue, c’est cela et rien que cela qu’attendent nos concitoyens. C’est une attente forte et légitime qu’il convient de satisfaire. Je le dis avec une détermination absolue, des actes suivront et ils ne doivent faire l’objet ni de report ni de compromis. Nous serons sans concession avec ceux qui contreviennent aux règles édictées pour garantir l’intégrité.

Premier ministre Amadou Bâ, 9 janvier 2023

Selon les conclusions du conseil interministériel, le Conseil supérieur de la Sécurité et de l’Education routière va assurer le suivi des recommandations. Il reste que de l’avis de beaucoup d’acteurs, ces mesures suivront le même chemin que celles édictées en 2017. A l’époque, un conseil interministériel, présidé par le Premier ministre Mohamed Boun Abdallah Dione avait permis d’édicter un ensemble de mesures. Cela n’a apparemment pas eu grand effet vu la persistance de l’insécurité routière au Sénégal.

Gageons que cet exercice-ci produira les résultats escomptés. Afin d’apporter notre pierre à l’édifice, nous vous proposons d’asseoir un mécanisme de suivi citoyen. De façon régulière, nous ferons le point d’exécution des décisions sur la base des informations mises à la disposition du public par les autorités.

Un tel mécanisme existe déjà chez nous dans le cadre du suivi des recommandations de la Cour des comptes dans le cadre de la gestion des fonds Force Covid19.

Si vous souhaitez contribuer au suivi de cette activité, laissez-nous un commentaire et le cas échéant, préciser le ou les points sur lesquels vous souhaitez vous positionner.