![[253]. L’examen de la loi de règlement améliore le contrôle parlementaire](https://www.divancitoyen.com/wp-content/uploads/2022/10/loi-de-reglement-1.jpg)
Actu SN
Cités & Enjeux publics
[253]. L’examen de la loi de règlement améliore le contrôle parlementaire
La loi de règlement permet aux députés d'examiner la manière dont le Gouvernement et les autres