Depuis près de vingt ans, le Sénégal produit des recommandations d’une qualité remarquable. Le défi n’est plus de les écrire mais de les mettre en oeuvre.
Le Président de l’Assemblée nationale Ousmane SONKO a convoqué les députés en session plénière ce lundi 29 juin 2026 à 10h pour l’examen de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Cette séance est la suite logique des travaux entamés au niveau de la Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains où le gouvernement était représenté par Me Moussa SARR ministre de la justice.
Ce dernier n’a pas semblé bien apprécié le déroulement de la séance si l’on se fie au communiqué de presse publié par la Cellule de communication de son ministère. Il y exprime son « désaccord avec la démarche retenue dans le cadre de la présente proposition de révision constitutionnelle, estimant que les changements envisagés dans les amendements, en raison de leur portée et de leurs conséquences sur la vie de la République, doivent faire l’obbjet d’échanges plus larges et plus inclusifs. »
Il est évident que des questions sont juste là restées sans réponse, notamment sur le portage institutionnel de la réforme (Assemblée nationale et non Exécutif). Conformément à la procédure législative, la proposition de loi en cours d’examen avait été soumis au Président de la République pour avis et selon certaines indiscrétions, des points d’achoppement ont surgi. En attendant que le document ou son contenu soit rendu public, l’on se réserve d’alimenter davantage la rumeur.
Depuis que le processus d’examen de la révision constitutionnelle a été enclenché, divers acteurs du camp présidentiel, de l’opposition et de la société civile ont appelé à l’ouverture de concertations sur la réforme. Cette séquence ne pose pas seulement la question de l’opportunité d’un nouveau dialogue, elle interroge aussi et surtout notre manière de gouverner.
Il faut dire que cette proposition de loi n’apparait pas ex-nihilo puisqu’elle trouve sa source dans l’avant-projet de révision de la Constitution initié par le Président de la République Bassirou Diomaye FAYE. Mieux, la réforme y est présentée comme la traduction juridique des conclusions des Assises de la Justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique de 2025. Nous-mêmes avions contribué à la réflexion en rappelant au Président de la République son engagement d’instituer une procédure de saisine citoyenne de la Cour constitutionnelle
Depuis près de vingt ans, le Sénégal produit des rapports, des concertations et des recommandations de grande qualité sur ses institutions. Depuis les Assises nationales de 2009, les principales réformes institutionnelles ont été étudiées à plusieurs reprises. La Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), les différents dialogues politiques, les Assises de la Justice, le Dialogue national sur le système politique et les avant-projets publiés en 2026 témoignent d’un travail de réflexion remarquable.
Lorsqu’une même réforme traverse plusieurs alternances, plusieurs commissions et plusieurs dialogues, elle cesse d’être la proposition d’un camp politique. Ces dialogues ou concertations, portés tantôt par l’Exécutif, l’opposition, tantôt par la société civile ont porté sur des sujets majeurs comme le renforcement de l’indépendance de la Justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la transparence des élections, la moralisation de la vie publique ou encore le renforcement des institutions de contrôle.
Chacun de ces points a pu, à un moment ou à un autre, aboutir à des consensus ou des convergences, restés sans suite à ce jour. Le Sénégal n’a donc pas un problème de dialogue, notre véritable défi est la mise en oeuvre.
Les mêmes réformes reviennent depuis près de 20 ans
Les Assises nationales de 2009 ont constitué le premier grand exercice collectif de réflexion sur les institutions depuis l’alternance de 2000.
Cinq ans plus tard, la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) n’a pas remis en cause ces orientations. Elles les a au contraire transformées en un véritable projet de Constitution rédigé article par article.
En 2016, une partie seulement de ces propositions a été reprise lors du référendum constitutionnel. L’alternance de 2024 n’a pas fondamentalement changé le diagnostic.
Les Assises de la Justice puis le Dialogue national sur le système politique ont retrouvé une grande partie des mêmes recommandations. Les avant-projets publiés sur Jubbanti reprennent à leur tour plusieurs de ces orientations
- Première illustration : le Conseil supérieur de la magistrature
Depuis les Assises nationales, une idée revient régulièrement. Pour renforcer l’indépendance de la justice, le Président de la République ne devrait plus présider le Conseil superieur de la magistrature et le ministre de la Justice ne devrait plus y siéger. Cette orientation est reprise par le CNRI, réapparait dans les engagements du projet porté par Bassirou Diomaye Faye, figure parmi les recommandations des Assises de la Justice et se retrouve dans les avant-projets publiés en 2026. Près de vingt ans après les premières recommandations, cette réforme n’est toujours pas entrée en vigueur.
- Deuxième illustration : la gestion des élections
La création d’une autorité électorale véritablement indépendante constitue probablement l’une des réformes les plus constantes de notre histoire institutionnelle récente. Les Assises nationales recommandaient déjà qu’un organisme indépendant organise les élections à la place de l’administration. Le CNRI proposait une Commission électorale nationale indépendante permanente. Les concertations les plus récentes reprennent la même orientation.
Pourtant, l’architecture actuelle reste fondée sur la coexistence entre la Direction générale des Elections et la Commission électorale nationale autonome, loin du modèle d’autorité unique imaginé depuis 2009.
- Troisième illustration : le Président de la République et son parti
Autre réforme récurrente : empêcher le chef de l’Etat d’exercer des responsabilités dirigeantes au sein de son parti pendant la durée de son mandat. Les Assises nationales en faisaient une exigence de neutralité de la fonction présidentielle. La CNRI en proposait une rédaction constitutionnelle tandis que le programme porté par Bassirou Diomaye Faye annonçait également cette évolution.
A ce jour, aucune modification constitutionnelle n’a consacré cette séparation.
- Quatrième illustration : les corps de contrôle
Les Assises nationales recommandaient déjà que les rapports des corps de contrôle soient automatiquement transmis à la justice sans filtre politique. La CNRI proposait d’aller plus loin en renforçant leur autonomie. Les engagements de 2024 reprennent cette logique avec un même objectif : limiter les possibilités d’interférence du pouvoir exécutif dans le traitement des dossiers mettant en cause la gestion publique.
Le dialogue, outil pertinent à ne pas dévoyer
Le dialogue occupe une place singulière dans la tradition politique sénégalaise. Il a permis de désamorcer des crises, de rapprocher des positions parfois irréconciliables et de produire des recommandations d’une grande qualité. Peu de pays peuvent se prévaloir d’avoir accumulé, sur près de vingt ans, autant de travaux de réflexion sur leurs institutions.
Le dialogue est donc un instrument essentiel de la démocratie mais il ne peut devenir un substitut permanent à la décision. Une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité à débattre; elle se mesure aussi aux décisions, aux choix assumés et à l’appréciation des citoyens-électeurs.
Depuis les Assises nationales de 2009, les Sénégalais ont participé à des commissions, des concertations, des dialogues nationaux, des Assises et des consultations citoyennes. La plupart des grandes réformes institutionnelles ont été formulées, reformulées, précisées, parfois même rédigées sous forme de projets de Constitution ou d’avant-projets de loi.
Il nous faudrait par ailleurs veiller à ce que les dialogues initiés ne servent pas d’excuses pour remettre en cause les engagements électoraux. L’élection présidentielle est le lieu par excellence de présentation des différentes offres programmatiques. Le choix d’un candidat emporte aussi le choix d’un programme de réformes à mettre en oeuvre. Il apparait de plus en plus que ces engagements sont questionnés à l’aune de recherche de consensus qui la plupart du temps ne voient jamais le jour. Ne pas mettre en oeuvre une réforme parce que ses soutiens et ses adversaires n’ont pas trouvé de consensus, c’est aussi un moyen de détourner le suffrage des électeurs.
Le temps de la décision est venu
Les textes actuellement soumis au débat ne surgissent donc pas de nulle part. Ils s’inscrivent dans une continuité historique et le gouvernement du Président Bassirou Diomaye Faye lui-même les présente comme la traduction juridique des consensus issus des concertations de 2024 et de 2025. Dans ces conditions, l’ouverture d’un nouveau cycle de dialogue sur les mêmes questions soulève une interrogation légitime : quel élément nouveau justifierait de reprendre un débat engagé depuis près de vingt ans ?
Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle. Les députés disposent de textes, de rapports, d’avis techniques et de recommandations accumulés au fil des années. Ils ont la responsabilité de les examiner, de les amender avec la contribution de l’Exécutif si nécessaire, puis de se prononcer. Si les réformes proposées peuvent encore être améliorées au cours du débat parlementaire, elles ne devraient plus être renvoyées à un processus de concertation dont les principales conclusions sont déjà connues.
Si également comme le prévoit la Constitution, le Président de la République souhaite obtenir l’arbitrage du peuple, il a toute la latitude de soumettre la révision constitutionnelle au référendum. Dans cet exercice donc, ni le Législatif, ni l’Exécutif ne sont dépourvus d’outils et de mécanismes d’action, dès lors qu’ils restent dans les limites de ce que les lois permettent.
Reporter une nouvelle fois ces réformes au nom d’un dialogue supplémentaire risquerait d’entretenir l’idée que le Sénégal excelle davantage dans la production de consensus que dans leur mise en oeuvre. A force d’accumuler les rapports, les commissions et les recommandations sans leur donner une traduction normative, le Sénégal risque de voir s’installer une réputation paradoxale : celle d’un pays qui réfléchit beaucoup, produit des analyses de qualité mais qui peine à transformer ses consensus en réformes.
Ce paradoxe est d’autant plus frappant que de nombreux travaux sénégalais ont inspiré des réflexions au-delà de nos frontières. Les idées produites ici circulent, nourrissent des débats ailleurs et parfois trouvent une application plus rapide ailleurs qu’au Sénégal.
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