[262]. Un juge sénégalais préside la Cour de justice de l’UEMOA

 [262]. Un juge sénégalais préside la Cour de justice de l’UEMOA

Mahawa Sémou DIOUF a été élu à la présidence de la Cour de justice de l’Uemoa, Union économique et monétaire ouest-africain. Le magistrat sénégalais qui fut jadis Doyen des juges et Conseiller juridique du Président de la République Macky Sall. Il trouvera au sein de l’Union, son compatriote Abdoulaye DIOP, lui aussi président de la Commission de l’UEMOA. Avant Mahawa Sémou DIOUF qui a remplacé le juge togolais Kwame Meyisso, Malick Kamara NDIAYE avait présidé la Cour des comptes de l’Union.

Y’a-t-il chasse gardée pour la présidence de certaines instances? Rappelons que la présidence de la Commission avait été dévolue au Sénégal, contributeur principal au budget de l’institution. Seulement, l’ancien président Abdoulaye Wade avait décidé de céder la présidence de la commission en voulant officiellement instituer une présidence tournante. C’est ainsi que le Niger qui a exhibé un accord signé entre Abdoulaye Wade et Mamadou Tandjan, a finalement hérité du poste. Monsieur Abdallah Boureima a donc été à la tête de la Commission de l’Uemoa après la démission de Cheikh Adjibou SOUMARE, avant que le Sénégal ne reprenne le poste après ce mandat unique.

Occuper un poste ou le garder dans une instance diplomatique est toujours une victoire diplomatique. Ce n’est donc pas peu que le Sénégal place son ressortissant à la tête de la Cour de justice de l’UEMOA.

Procédure de nomination du président de la Cour de justice

Le magistrat sénégalais Mahawa Sémou DIOUF a été élu par ses pairs magistrats, sur proposition des huit (8) Etats membres de l’Union monétaire. La procédure de désignation du président de la Cour est organisée notamment par l’Acte additionnel n°10/96

les membres de la Cour désignent, en leur sein pour trois ans, le Président de la Cour. Le Président désigné est solennellement installé. Les membres de la Cour se répartissent entre eux les fonctions de juges, de premier avocat général et d’avocats généraux.

Article 7 de l’Acte additionnel n°10/96, Statuts de la Cour de Justice de l’UEMOA

Le magistrat sénégalais a été nommé comme juge au titre de la République du Sénégal en 2016 avant que son mandat ne soit renouvelé le 10 janvier 2023. Elu par ses pairs, il va occuper le poste de président de la Cour de justice de l’Union à compter du 3 février 2023, date de sa prestation de serment.

La Cour de justice de l’UEMOA est composée de huit membres élus pour un mandat de six ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement. Chaque Etat désigne le juge qu’il veut envoyer à la Cour de justice et assure ou non le renouvellement de son mandat. Une fois élus, les magistrats choisissent leur président pour un mandat de trois ans. Ce dernier dirige les travaux et l’administration de la Cour. Il en préside les audiences et désigne un juge rapporteur pour chaque affaire.

Pour le moment, on n’est pas encore au courant de rudes batailles diplomatiques pour l’attribution du poste de président de la Cour de justice de l’UEMOA.

La rédaction

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