[200]. Covid-19 au Sénégal: l’état d’urgence entre en vigueur

La covid-19 au Sénégal est à sa phase cruciale. Le Président de la République a déclenché l’état d’urgence, décision qui va entrainer une série de mesures en vue d’endiguer cette pandémie

1. Etat d’urgence

En vertu de l’article 69 de la Constitution et de la loi 68-29 du 29 avril 1969, à compter de ce soir à minuit, je déclare l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

Discours à la Nation du Président de la République, 23 mars 2020

C’est ainsi que le Président de la République, après avoir rappelé le contexte international et le risque de calamité publique, pris le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence. En conséquence, les autorités administratives se sont vues conférées différents pouvoirs:

• réglementer ou interdire la circulation des personnes,des véhicules ou des biens dans certains lieux et à certaines heures;
• interdire à titre général ou particulier, tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique:
• ordonner la fermeture provisoire des lieux publics et lieux de réunions
• interdire, à titre général ou particulier, les réunions publiques ou privées de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de provoquer ou d’entretenir le désordre.

2. Transports

En application de cette décision, le ministre des transports terrestres, des Infrastructures et du Désenclavement Me Oumar YOUM a communiqué, lors d’un point de presse, les mesures ci-après :

• l’interdiction du transport interurbain ainsi la fermeture des gares routières interurbaines et les activités commerciales qui s’y tenaient;
• l’embarquement des passagers dans les bus, minibus, et autocars dans le respect des places assises qui seront distribuées en tenant compte d’une distance d’au moins un mètre entre chaque passager;
• le nombre de passagers à bord de ces catégories de véhicule à usage public ou privé limité à la moitié du nombre de places prévues par la carte grise
• le port de masques et gants de la part de tous les passagers d’un véhicule de transport durant tout le trajet, de même que les conducteurs et personnels du transport des voyageurs.
• la limitation du nombre de passagers à bord des taxis urbains et véhicules particuliers désormais limité à trois places au lieu des cinq
• la désinfection des véhicules au moins une fois la journée par les opérateurs du transport.

Afin de permettre aux travailleurs de respecter les dispositions du couvre-feu, le Président de la République prendra le 25 mars 2020, le décret 2020-875 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

Ainsi, la durée légale hebdomadaire de travail y est fixée à trente heures (30 heures). Du lundi au vendredi et durant toute la période de l’état d’urgence, les heures de bureaux sont fixées de 9 heures à 15 heures.

#. Couvre-feu

La proclamation de l’état d’urgence a été assortie d’un couvre-feu sur l’étendue du territoire, de 20 heures à 6 heures. Le lendemain, 24 mars 2020, le ministre de l’Intérieur publie l’arrêté 008208 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements.

L’article premier dispose ainsi

En application des dispositions du décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national, sont interdits sur le territoire national :

– tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique;

– toutes les réunions dans les lieux publics ou privés, de quelque nature qu’elles soient

– les rassemblements dans les lieux ouverts recevant du public, tels que les salles de spectacle, les bars, les restaurants, les casinos, les plages, les marchés hebdomadaires, les terrains dédiés au sport, les lieux de culte, etc.

Arrêté du ministre de l’Intérieur, 24 mars 2020

En sus, les déplacements d’un centre urbain à un autre sont interdits, sauf dérogation accordée par le ministre de l’intérieur, le gouverneur de la région ou le préfet du département.

Ne sont pas concernés par l’interdiction temporaire de circuler pendant la période du couvre-feu les présidents d’institutions de la République, les ministres et les secrétaires d’état, les députés, les ambassadeurs, les gouverneurs, les préfets et sous-préfets ainsi que leurs adjoints, les magistrats et greffiers, les personnels des forces de défense et de sécurité, les personnels de santé.

Le 26 mars 2020, le ministre de l’éducation nationale prend un circulaire demandant aux gouverneurs de régions d’étudier les modalités d’accompagnement des enseignants qui souhaiteraient bénéficier d’autorisations spéciales de circuler afin de percevoir leurs salaires logés dans des banques situées parfois hors des régions où ils sont en exercice.

4. Loi d’habilitation

L’état d’urgence, une fois déclarée dure douze (12 jours), sauf prorogation sur autorisation de l’Assemblée nationale. Lorsqu’elle est décrétée, celle-ci se réunit de plein droit si elle n’est en session, conformément à notre législation constitutionnelle. Afin d’anticiper cette prorogation, le président annonce la saisine prochaine de la représentation nationale

Conformément à l’article 77 de la Constitution, je saisirai l’Assemblée nationale d’un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux impératifs d’ordre budgétaire, économique, social, sanitaire et sécuritaire de la lutte contre le Covid-19

Discours à la Nation du Président de la République, 23 mars 2020

Le 26 mars 2020, le Président de la République a pris le décret n°2020-878 à cet effet. La loi devrait être votée dans les prochains jours

5. Fonds Covid-19

Comme annoncé lors du Conseil des ministres du 18 mars 2020, le fonds de riposte Covid-19 est mis en place avec une dotation de 1000 milliards de FCFA. Les ressources mobilisées serviront notamment à l’achat de vivres pour l’aide alimentaire d’urgence humanitaire aux populations vulnérables en cette période de crise, pour un objectif d’un million de ménages (69 milliards FCFA) et à une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019 due par les entreprises et les particuliers (200 milliards FCFA).

Afin de recueillir la contribution des personnes physiques et morales, un compte spécial fonds coronavirus/Covid-19 est ouvert au nom du Trésorier général du Sénégal, dans les livres de la BCEAO. Selon un communiqué du ministère des Finances et du Budget en date du 27 mars 2020, les modalités de versement sont les suivantes:

• virement depuis l’étranger, indiquer le n° SN000 01001 000000060252 15, CODE BIC BCAOSNDA intitulé « Compte spécial fonds coronavirus.Covid-19 »
• virement national et autres pays UEMOA, indiquer le compte n° SN750 01010 000003683106 74, Code BIC TRPNSND1 intitulé « Force Covid-19 »
• versement en espèces ou remise de chèques auprès de tous les guichets du Trésor Public sur tout le territoire national. Les chèques sont libellés à l’ordre du Trésor général du Sénégal Covid-19

Selon toujours le communiqué, les contributions se feront contre délivrance d’un reçu bancaire, d’une quittance du Trésor ou tout autre document en tenant lieu pour les versements effectués auprès de ses guichets.

Pour toute information complémentaire, appeler au 221 33 849 91 52 et 221 33 849 91 57

6. Prisons

Le Président de la République a dans une déclaration publique annoncé avoir accordé la grâce à 2036 prisonniers. Cette mesure vient compléter celles prises ces dernières semaines par l’Administration pénitentiaire.

7. Point de situation de la maladie

Ce dimanche 29 mars 2020, le Sénégal enregistrait 142 cas déclarés positifs, dont 27 guéris et 115 encore sous traitement.