[239]. Vers l’élection des députés de la Cedeao au suffrage universel direct

Les députés de la Cedeao sont choisis parmi les députés des parlements nationaux. Une réforme est en cours de réflexion afin d’instaurer une élection au suffrage universel direct. Cette réforme va renforcer les relations entre les peuples de la communauté et leurs représentants au niveau sous régional.

Le Parlement de la Cedeao a été crée par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement le 24 juillet 1993 suivant les dispositions de l’Article 13 du Traité de Lagos.

Il compte 115 sièges répartis suivant un système de représentation des Etats membres. Sur la base du Protocole AP2/8/94 signé le 6 août 1994, chaque Etat se voit garantir un minimum de cinq (5) sièges, les 40 sièges restants sont répartis entre les pays membres suivant le critère démographique.

Suivant cette clé de répartition, les sièges sont réparties de la manière suivante :

• Nigéria : 35 sièges
• Ghana : 8 sièges
• Côte d’Ivoire : 7 sièges
• Burkina Faso, Guinée, Mali, Niger, Sénégal : 6 sièges
• Bénin, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Libéria, Sierra Leone, Togo : 5 sièges

Le Parlement a son siège à Abuja au Nigéria. Chaque législature dure quatre (4) ans à compter de son installation par le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il a tenu sa toute première session le 16 novembre 2000 à Bamako au Mali. Depuis, le Parlement en est à sa Cinquième Législature installée le 13 mars 2022 à Niamey au Niger.

Un groupe de réflexion mis en place par les dirigeants de la Communauté

Depuis sa mise en place, les membres du Parlement de la Cedeao sont également membres de leurs parlements nationaux. Ils sont donc élus par leurs concitoyens avant d’être élus à nouveau par leurs pairs. Aujourd’hui, la réflexion tend vers l’élection directe des parlementaires par les citoyens de la Cedeao. En mars 2009 à Niamey, le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement avait souligné la nécessité d’élire les députés communautaires au suffrage universel direct.

« En vue de renforcer votre rôle dans la région de la CEDEAO, nous devons accélérer votre élection au suffrage universel direct. Cela donnera plus de pouvoirs à notre parlement régional. ».

Mahamoudou Issoufou, Président du Niger et président en exercice de la Cedeao – 9 mars 2020

Cet appel a été repercuté par le président du parlement de la Cedeao, SIdie Mohamed Tunis. Selon lui, « l’élection directe par le peuple que nous servons confère un sens de responsabilités chez les dirigeants et leur fait réaliser qu’ils ont été choisis par le peuple pour jouer un rôle patriotique et dévoué. ». Pour aller plus en avant, il a crée une commission adhoc en vue de réfléchir sur les modalités.