[133]. Nos libertés valent-elles encore à leurs yeux?

La rencontre des chefs de parquet qui s’est tenue cette semaine a évoqué diverses questions notamment celle relative à la privation des libertés. « Quel prix accordons-nous à vos libertés » aurait pu tout aussi être la question soumise à nos procureurs.

Nous ne pouvons appréhender certaines choses, les apprécier que le jour où nous en serons privées. Imaginez qu’un jour, vous ne puissiez plus voir vos enfants aller à l’école, plus parler au voisin ou à vos parents. Imaginez être enfermé à la tombée de la nuit pour ne ressortir qu’à 7 h du matin, vos moindres faits et gestes surveillés. Et maintenant, imaginez vivre cela des jours, des semaines et des années. Sauf que même notre imagination ne nous permettra pas de vivre cette situation qu’approximativement.

Depuis quelques années, la protection des droits humains de chacun est devenu un élément important de notre quotidien. Nous avons cependant, pour notre organisation sociale, donné à certains le pouvoir de réguler nos comportements et sanctionner ceux qui se mettent en marge. Diverses règles au niveau national, régional et international ont été élaborées quand même pour éviter tout abus.

Seulement, la codification des aménagements dans notre législation pénale nationale et au sein de l’Uemoa (règlement) n’a pas estompé nos difficultés. Le fait que nous n’accordons pas d’importance à la liberté de nos citoyens nous place dans une situation de vulnérabilité.

Une liberté si aléatoire

De quoi il s’agit ? Le règlement 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA pose une règle de protection simple. La personne en garde à vue à la gendarmerie ou dans un poste de police ou a le droit de se faire assister par un avocat. Celui-ci sera présent à côté de son client même s’il n’intervient pas dans les échanges.

Loin d’être une procédure cosmétique, il s’agit en réalité d’une question de vie ou de mort. Je n’exagère pas dans le choix des mots parce que depuis quelque temps, des morts en détention doufi diekh, Une Ong comme Amnesty International Sénégal en a une longue liste. Si la « mort par pendaison » demeure la version officielle, la condamnation d’éléments des forces de sécurité donne une autre lecture des pratiques en cours.

Et d’ailleurs la présence d’un avocat pendant la durée de l’interrogatoire constitue même une protection pour l’agent et un gage d’intégrité du procès-verbal. Comme l’a cependant noté Me Mbaye Gueye Bâtonnier de l’Ordre des avocats « On a présenté le projet au ministère de la justice comme si on voulait introduire dans le système un élément perturbateur ».

Et donc n’eut été la vigilance de Me El hadj Diouf et l’action des Ong, cette disposition n’allait pas figurer dans la nouvelle loi, Ouf. La loi impose désormais cette règle de procédure, reste à devoir vaincre la réticence des procureurs et officiers de police judiciaire. Leurs griffes sont si tenaces qu’une fois entre leurs mains, vous avez peu de chance d’aller déguster votre bissap chez vous.

Nous avons un problème

Lors de cette rencontre des chefs de parquet, le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces Mandiaye Niang a levé certains lièvres jusque là tus. « Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire, 98% des personnes en prison y ont fait leur entrée initiale à la faveur d’un mandat de dépôt et non pas à cause d’une condamnation définitive ».

« Il apparaît que les cabinets d’instruction ne sont responsables que d’environ 8% des détentions préventives, les 92% provenant des procédures de flagrant délit. Si on fait le ratio entre les personnes déférées devant le procureur et les détentions qui en résultent, nous avons une moyenne nationale de 83% ». C’est donc cela la politique criminelle de l’Etat du Sénégal…

Nous sommes tous d’accord que plusieurs facteurs peuvent justifier la mise en détention. Cela peut être lié au manque de garantie de représentation en justice, aux risques de représailles ou aux impératifs de préservation ou de recherche des éléments de preuve. N’empêche que le pouvoir conféré au procureur de la république de placer un individu sous mandat de dépôt rompt la séparation des fonctions de poursuivre, instruire et juger.

Dans notre système judiciaire, le procureur défend les intérêts de la société avec un lien de rattachement (et d’ordre) au gouvernement. Lorsqu’un dossier lui est déféré après enquête, il apprécie de l’opportunité de poursuivre ou non. S’il pense détenir des éléments probants, il choisit la flagrance ou l’instruction confiée à un juge indépendant. Une fois l’instruction terminée, le juge met fin aux poursuites ou renvoie la personne devant une juridiction de jugement devant laquelle le procureur viendra, au même titre qu’un avocat, défendre ses arguments.

Et donc donner le pouvoir au procureur de mettre une personne en prison est une intrusion. Mieux et plus grave, lorsqu’un juge d’instruction décide souverainement d’accorder la liberté provisoire à un prévenu, le procureur peut s’y opposer et maintenir l’intéressé … en prison.

Un simple discours d’activistes…

Dans ce pays, priver une personne de ses libertés et rentrer tranquillement suivre un match ou du Bercy est chose aisée. Pourtant, la commission Mbow (Amadou Mactar) avait suggéré la mise en place d’un juge des libertés sans succès. Ce magistrat indépendant devait étudier le bien fondé d’une restriction de liberté mais cela faisait apparemment partie des « révisions déconsolidantes » à ne pas retenir.

Ismaila Madior Fall, ministre actuel de la justice disait tantôt qu’il « existe dans notre pays un sentiment, amplifié par les médias et les activistes des droits de l’homme qui sont bien dans leur rôle, que l’on entre de plus en plus facilement en prison et qu’on y reste parfois plus longtemps que de raison. Les procureurs sont souvent considérés comme responsables. »

« La perception n’est pas la réalité » poursuit-il. « Elle l’est d’autant moins que les accusateurs ne s’encombrent pas toujours de vérifications chiffrées ». Pourtant dans le même temps, il relevait que « les statistiques sur le rapport entre le flux des personnes mises sous écrou et les certificats d’élargissement laissent apparaître que plusieurs procédures judiciaires aboutissent à des non-lieux, à des relaxes ou à des condamnations assorties de sursis »

Disons les choses simplement. On vous prive de votre liberté pendant plusieurs mois, des années avant qu’un tribunal ne vous libère. Il aurait été mieux indiqué qu’en prenne conscience du tort que la société cause à ses enfants et les dédommage. Seulement, la loi instituant la Cour suprême prévoit, depuis 2008, qu’une commission d’indemnisation se penche sur ces cas. Depuis, rien du tout. Cette commission à ce jour n’a ni membre ni ressources, que du tape à l’œil.

Pensez-vous qu’un tel système, liberticide fondamentalement, doit être maintenu en l’état?