[101]. La loi sur le tabac au Sénégal à la loupe d’un fumeur
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La loi sur le tabac au Sénégal a été promulguée ce mois de juillet 2016, après que l’Assemblée nationale ait votée la loi sur la vente et l’usage du tabac en mars 2014. Le président de la République Macky Sall a signé en fin juillet 2016 le décret d’application de la loi 12-2014 du 14 mars relative […] à la vente et à l’usage du tabac.
Pour ce billet, nous allons relever les dispositions qui interpellent au premier chef la communauté de fumeurs. On serait tenté de dire « plus de peur que de mal » en l’absence de dispositions sur l’interdiction de production, d’achat et de vente de la cigarette. N’empêche que la vente de tabac reste interdite aux mineurs et aux abords des écoles et de l’administration.
Après tout, il n’est plus besoin de mettre en place notre « syndicat de fumeurs persécutés ». Wakh pour le moment sakh mou guena woor parce qu’il vous faut relever l’exercice de droits reconnus à la partie civile. Elle peut être l’oeuvre d’associations régulièrement déclarées et reconnues depuis au moins 1 an à la date des faits. L’objet statutaire doit comporter la lutte contre le tabagisme.
La nouvelle « réglementation non fumeur »
D’ordinaire, il suffisait d’avoir un bon compagnon et une clope pour s’envoyer des nuages, juste derrière la porte du bureau. Désormais le siège de nos préoccupations se trouve dans les articles 18 et 16 du décret.
Il nous est désormais interdit de fumer dans les lieux publics ou ouverts au public. Idem pour les lieux à usage collectif et tout lieu qui constitue un lieu de travail ; les moyens de transports collectif. Les établissements préscolaires, scolaires, les centres de formation professionnelle, les établissements d’enseignement supérieur y sont inclus. De même les établissements de santé ainsi que dans les lieux destinés à l’accueil ou à l’hébergement et enfin dans les cités religieuses.
Cette prohibition s’étend aux couloirs, ascenseurs, cages d’escaliers, halls d’entrée, cafétérias, toilettes, salons, salles de repas. Elle s’étend également aux bâtiments extérieurs comme les abris et les hangars et même à tout véhicule qui constitue un lieu de travail. Li nak moy sis ba romb métis bou raciste.
Et pour ne rien arranger, un juge peut nous infliger une amende. Celle-ci varie de 50 000 à 100 000 F CFA en cas de violation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou ouverts au public. Et tenez-vous bien, l’agent verbalisateur peut même exiger le paiement immédiat d’une amende forfaitaire de 5 000 FCFA. Pour béneu cigarette 25 F CFA bo toukh dé, légui tay dotouko diar.
Diligence des tenants de lieux ouverts au public
Il pèse sur le propriétaire ou toute personne responsable des lieux cités plus haut, l’obligation d’apposer de manière apparente une signalétique. Celle-ci doit matérialiser « interdiction de fumer » ou « zone non fumeur » à l’entrée, à l’intérieur du lieu ou dans d’autres lieux appropriés. Doyoul dé, il devra retirer tous les cendriers existants dans l’établissement.
Il devra en outre veiller à l’observation des règles d’interdiction et prendre les mesures nécessaires pour dissuader les clients. La mise en oeuvre de la mesure consiste déjà à cesser immédiatement toute prestation. On peut nous demander de nous abstenir de fumer et en cas de refus ou d’opposition, de quitter les lieux.
Il peut au besoin d’avertir les services de police, de gendarmerie ou toute autre autorité compétente. L’inobservance de la réglementation peut lui valoir une amende de 150 000 à 300 000 F CFA pour manquement à la loi. C’est dans le cas où l’on s’abstient d’apposer la signalétique réglementaire définie par arrêté ministériel.
Il n’est pas exclu que toute cette rigueur fasse fuir la clientèle. C’est la raison pour laquelle la loi a prévu l’installation d’un fumoir. Celui-ci peut être aménagé dans un hôtel, auberge, maison d’hôte, restaurant ou aéroport. Les détails d’aménagements sont décrits dans la réglementation.
En définitive, le fumoir doit au moins être clos, isolé et dédié exclusivement à la consommation de produit du tabac. Aucune autre prestation de service de doit y être délivrée. Par ailleurs, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant pendant au moins une heure.
Les agents de l’Etat notamment à ceux de tous corps de contrôle et de la santé,sont interdits de fumer dans leurs services.
2 COMMENTAIRES
Bonjour Abdoulaye,
Ta vie de fumeur risquera de devenir un peu plus compliquée les mois et années à venir. C’est aujourd’hui que j’ai lu ton billet et curieusement je vois M. Moustapha KANE secrétaire permanent du Syndicat patronal de l’industrie hôtelière déclarer (Lobs du 23 novembre 2016) que « l’application stricte de cette loi menace 30% de nos emplois.
Il existe une relation entre la cigarette, les bars et les restaurants, surtout avec la nature de notre clientèle qui comprend beaucoup de touristes. Nous voulons que les activités économiques qui n’ont rien à voir avec le tabac ne souffrent pas de la mise en place de cette loi ».
Bonjour Alassane,
J’ai lu cette intervention et j’ai aussi lu la sortie du Professeur Kassé de la listab. Ce dernier note que « les maladies liées au tabac ne concernent pas simplement les fumeurs. 80% des personnes atteintes de cancer sont des non fumeurs ». En tous les cas, une loi légifère pour l’avenir et elle est d’ordre générale. La santé publique des sénégalais me semble beaucoup plus importante que les intérêts personnels des promoteurs du tourisme et notre devoir de citoyen est de veiller à cela.
Il n’est pas interdit aux clients des bars, hôtels et restaurants de fumer tout comme cela ne peut avoir un impact sur leurs emplois. La loi leur demande d’aménager des espaces fumeurs pour que les clients de ces mêmes établissements qui ne sont pas fumeurs et ne souhaitent pas être enfumés, puissent y séjourner ou y passer du temps en toute quiétude.
L’autre élément qui me semble important dans la loi, c’est la possibilité donnée à la Listab de se constituer partie civile. J’espère que les associations feront bon usage de ce droit.