[240]. A la découverte du parlement panafricain, chambre législative du continent

Le Parlement panafricain a été institué par l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine « en vue d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent ». La composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation devaient être définis dans un Protocole. Celui-ci est adopté lors de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale.

L’idée de créer un parlement panafricain est sous tendue par le besoin « d’offrir une plateforme commune aux peuples africains et la Diaspora et à leurs organisations de base en vue d’assurer leur plus grande participation aux discussions et à la prise de décisions concernant des problèmes et les défis qui se posent au continent »

Le texte prévoit que le Parlement est la chambre législative de l’Union africaine et sera chargé notamment de soumettre des projets de lois types, d’élaborer des propositions sur des thématiques en vue de leur examen et approbation par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Le Parlement panafricain est ainsi pensé comme la troisième institution de continent, après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et le Conseil Exécutif.

Ce rôle législatif est cependant subordonné à la ratification du Protocole de Malabo adopté en 2004. En début de l’année 2022, seuls 13 Etats sur les 55 Etats membres de l’Union africaine avaient ratifié le Protocole. Il en faut au moins 28 pour que le texte entre en vigueur et donne à l’institution la plénitude de ses pouvoirs.

Les membres du Parlement panafricain sont élus ou désignés par leurs pairs dans les parlements nationaux ou tout autre organe législatif national. Chaque Etat a un minimum de cinq (5) membres dont 1 au moins doit être une femme. La représentation doit également refléter la diversité des opinions politiques au sein du parlement national ou de l’organe législatif national.

Il est prévu par ailleurs qu’un code soit adopté pour l’élection des membres du Parlement panafricain au suffrage universel direct.

Le Parlement panafricain a son siège en Afrique du Sud. Il peut cependant se réunir dans tout autre Etat membre à l’invitation de celui-ci. Il se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois.