[137]. Le déroulement du procès au Sénégal

 [137]. Le déroulement du procès au Sénégal

La tenue d’un procès relève d’une activité normale dans un pays démocratique et le Sénégal n’y fait pas exception. Puisqu’il met en avant des personnalités avec tout l’attrait médiatique qui va avec, il est utile de savoir comment se déroule un procès.

Le procès pénal fait intervenir divers acteurs. Nous avons d’abord la partie poursuivante incarnée par le Procureur de la République ou son représentant et la victime, aussi appelée partie civile. Généralement, cette partie fait face à la personne poursuivie, celle qui aurait violé la loi, également appelé le prévenu. Le troisième acteur sera le juge, chargé de trancher le litige et donc de prendre la décision.

Le procès au Sénégal se tient devant une instance, un tribunal avec un nom qui va changer selon la matière à juger. Vous savez surement que le flagrant délit intervient lorsque toutes les informations sont disponibles pour trancher. Par contre, si l’affaire nécessite une enquête plus approfondie, elle est confiée à un juge qui ouvre une instruction. A l’issue, il peut décider d’un non-lieu ou renvoyer la personne en jugement pour la tenue d’un procès.

Le jour du jugement, le président du tribunal procède à l’appel de la cause et fait comparaître les parties devant la barre. Il s’adresse à la personne poursuivie pour régler quelques aspects liés à la procédure notamment la confirmation de son identité. Il l’informe ensuite de son droit de choisir immédiatement un avocat s’il n’en a pas un, sauf si la personne veut être jugée sans un conseil.

Ces préalables réglés, le tribunal notifie à la personne poursuivie les faits qui lui sont reprochés. Elle répondra aux questions du président du tribunal et de ses assesseurs avant que la parole ne soit donnée aux avocats. Le tribunal entendra également la version de la victime avant que le Procureur ne procède à ses interrogatoires. Après les débats, l’avocat de la victime fera sa plaidoirie avant que le procureur ne clôt par ses réquisitions.

En faisant son réquisitoire pour demander au tribunal de condamner le prévenu à une peine quelconque, le procureur se lève. On dit à cet instant qu’il soutient l’accusation et exerce l’action publique mais il peut rester assis et déclarer s’en rapporter à la Cour. Puisque la défense a toujours le dernier mot, il intervient pour clore les débats en contrant le réquisitoire et les plaidoiries.

Au nom du peuple sénégalais…

Après avoir entendu les parties, le président du tribunal se concerte avec ses assesseurs pour rendre sa décision ou renvoyer sa décision à une date ultérieure. Quand le tribunal rend finalement le verdict, il explique clairement la peine prononcée aux parties. Il peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme, un sursis, une relaxe au bénéfice du doute ou une relaxe simple.

Si la décision du juge est une relaxe ou un sursis, le prévenu pourra rentrer immédiatement chez lui et retrouver ses proches. Il devra retourner à la maison d’arrêt et de correction pour que l’administration pénitentiaire procède à la radiation de l’écrou. Si par contre le Procureur fait appel de la décision du juge, la personne restera en prison dans l’attente de la décision d’appel.

Pour résumer, notons que le tribunal dispose de prérogatives diverses notamment la possibilité de renvoyer une cause en rôle spécial. Dans ce cas, il identifie le prévenu, les avocats constitués et décide d’un renvoi. Il peut également retenir l’affaire, entendre les parties, écouter les plaidoiries, les réquisitions et renvoyer l’affaire pour délibéré. Le jour prévu du délibéré, il peut tout aussi rabattre le délibéré.

On voit donc que tribunal exerce la plénitude de ses pouvoirs, même au cours de l’audience. Il peut, compte tenu des risques de troubles d’audience, décider le huis-clos en faisant évacuer la salle. Cette mesure est un tempérament au principe du caractère public du procès. Sous ce chapitre, il peut même décerner un mandat de dépôt ou juger tout fauteur de trouble.

Pour son intérêt « exclusif »

Il y’a ensuite l’agent judiciaire de l’Etat (AJE), partie au procès et représentant l’Etat avec un mandat différent de celui du Procureur de la République. Sa présence au procès est organisée par le décret 70-1216 pour le règlement des affaires contentieuses où l’Etat est partie. Cette intervention se fera donc dans les instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales.

Toute action tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur pour une cause étrangère à l’impôt et au domaine, doit, sauf exception prévue par un texte spécial, être intentée à peine de nullité par ou contre l’AJE. Il est, à ce titre, chargé de la saisine des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l’Etat ou pour le recouvrement des créances de l’Etat, étrangères aux impôts et aux domaines.

Dans l’exercice de ses missions, l’Agent Judiciaire de l’Etat peut se faire assister par des avocats. Ils se sont bien illustrés dans le cadre de la traque des biens mal acquis, au Sénégal comme devant les juridictions de la Cedeao.

Concluons sur le fait que la justice est rendue au nom du peuple sénégalais. S’il arrive maintenant que la majorité ne se retrouve pas dans une décision, qu’adviendra t-il de celle-ci ? Puisque la décision est rendu en notre nom, devrait-on nous interdire de la commenter ?

Abdoulaye Santos NDAO

1 Commentaire

  • « Avocats de l’Etat », expression qui a connu son heure de gloire lorsqu’il a fallu accélérer la cadence. Si on part de l’idée que l’Etat a à sa disposition le parquet (pénale) et l’AJE (civile), ces avocats payés par l’argent du contribuable ne servent finalement qu’à faire du tessanté avec les avocats de la défense pour orienter l’opinion. Puisqu’il n’est pas de tradition pour ces magistrats de toujours apporter la réplique par médias interposés, la bande à Mimi nous a rapporté cette trouvaille

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