[76]. La charte du malade au Sénégal

C’est dans le cadre de lectures que nous sommes tombés sur la Charte du malade dans les Établissements publics de santé hospitaliers. Elle ressort de l’arrêté ministériel n° 5776 MSP/DES en date du 17 juillet 2001 publié au Journal Officiel.

Ces dispositions ne concernent probablement pas les établissements privés communément appelés « cliniques ». D’ailleurs, le patient y est assimilé à un client d’hôtel et est admis dans une chambre individuelle propre, se voit servir de la bonne bouffe avec un personnel de santé à disposition du client.

C’est vrai également que la fréquentation de la structure privée est liée à sa réputation. Des groupes existent d’ailleurs sur Facebook et les patients y partagent leurs appréciations de la qualité de service

Le chemin de croix du malade doit plutôt être observé dans les établissement publics et à différents niveaux nak. Mais jetons d’abord un coup d’œil sur la Charte avant de relever certains points dans notre discussion.

Dispositions de la charte du malade

Ainsi l’article premier de la Charte énonce dès l’entame que l’accès au service public hospitalier est garanti à tous les malades sans discrimination aucune.

Article 2 – Les personnes handicapées doivent être prises en compte dans l’aménagement des sites d’accueil.

Article 3 – Les établissements publics de santé hospitaliers garantissent un accueil et des soins de qualité ; ils veillent au soulagement de la douleur.

Article 4 – L’information destinée au malade doit être accessible et juste afin que ce dernier accepte les choix thérapeutiques.

Article 5 – Aucun soin ne peut être dispensé au malade sans son consentement libre et éclairé, celui des parents ou des représentants légaux, sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Le malade hospitalisé dans un établissement public de santé peut à tout moment le quitter, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt et signé une décharge.

Article 7 – Le malade a droit au respect de sa vie privée, de ses croyances ainsi que de la confidentialité des informations personnelles médicales et sociales le concernant.

Article 8 – Le malade peut accéder à son dossier médical par l’intermédiaire d’un médecin de son choix.

Article 9 – Le malade hospitalisé peut exprimer ses observations sur la qualité de l’accueil et des soins. Il dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estime avoir subis.

Article 10 – Le malade et les personnes qui l’accompagnent doivent se conformer aux normes de conduite requises pour sauvegarder la sécurité de l’hôpital et la salubrité de son environnement.

Article 11 – Le malade et son entourage doivent protéger le patrimoine de l’hôpital. Ils ne doivent ni en abuser, ni le détourner de son utilisation.

Article 12 – Le malade doit participer à la préservation et au renforcement de l’harmonie sociale au sein de l’hôpital.

Quelles garanties de protection?

Le Pr Eva Marie Coll Seck suggérait déjà en 2001 de faire des structures de santé « des lieux d’humanisme. Ainsi, devront-elles accueillir, écouter, soigner, conseiller, soulager et protéger sans discrimination les patients, dans le respect strict des droits des individus » (leçon inaugurale de l’Ufr des Sciences de la Santé, UGB).

L’article 9 évoque la possibilité de réparer les innombrables préjudices que nous sommes toutes et tous en mesure de lister. La charte ne fournit cependant pas d’informations précises quant aux procédures à la dispositions des patients. Qui saisir en cas de manquements? Par quelle voie? Toutes choses qui à mon sens sont très pertinentes.

Il me semble également pertinent d’étudier plus en détail la suggestion de M. Mody Bosso Traoré. Le président de l’Association sénégalaise pour la défense des droits du malade suggère le vote d’une loi instaurant une souscription à une assurance. Celle-ci serait obligatoire au niveau des hôpitaux publics et auprès des médecins exerçant dans le secteur privé.

Ainsi l’assureur se chargera de réparer les dommages subis par les malades du fait du médecin (pour le secteur privé). Il en sera également ainsi lorsqu’il est noté un fonctionnement défectueux du service public hospitalier (pour le secteur public). Ainsi, non seulement le patient sera protégé mais le médecin aussi.

En attendant d’en arriver à ces initiatives, il faut rendre disponible et accessible cette charte. La sensibilisation doit être menée aussi bien dans les établissements de santé public comme dans le privé afin que tous en prennent connaissance. Cette vulgarisation pourrait se faire par affichage, spots radiotélévisés ou la distribution de flyers.