[249]. Comment une télévision privée au Sénégal exerce-t-elle sa mission de service public ?

Nous avons reçu sur Twitter une question de CHEIKHNAH à propos de la définition d’une télévision privée au Sénégal, sa mission d’utilité publique, le fait qu’elle puisse bénéficier de subventions et les coûts de la TNT.

Nous avons tenté d’y répondre avec la contribution de Mountaga Cissé, formateur, analyste Technologies – Médias – Télécoms et éditeur à Digital24TV.

Qu’est-ce qu’une télévision privée ?

La base de notre raisonnement est le cahier de charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais.

Ce document définit la télévision privée comme « toute chaîne de télévision dont le capital est
détenu en tout ou partie par des privés. » L’expression « par des privés » exclut donc de fait la propriété d’une télévision privée par une seule personne. Le cahier de charge essaie de gérer ce point par au moins deux dispositions. L’article 6 du texte pose l’exigence d’un titre (action) libellé au nom du titulaire tandis que l’article 7 exclut la concentration du capital ou des droits entre les mains d’une seule personne.

Une même personne physique ne peut détenir, directement ou indirectement,
l’ensemble du capital ou des droits de vote de l’entité titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision

Article 7 du cahier des charges

Comment s’organise la mission d’intérêt général pour une télévision privée au Sénégal

L’article 19 du cahier de charge précise que la mission d’intérêt général doit être clairement affirmée par le titulaire et se traduire dans la programmation de la télévision. De plus, les questions liées à la diversité culturelle et linguistique et aux langues nationales doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Ces exigences sont davantage précisées au niveau de l’article 20 qui pose les obligations du titulaire de l’autorisation de diffusion dans ses programmes

• de ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques ;
• de respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses des téléspectateurs ;
• de ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, de l’ethnie, du sexe, de l’âge, de la religion ou de la nationalité ;
• de prendre en considération, dans la représentation à l’antenne, les diversités culturelles et linguistiques du Sénégal ;
• de diffuser les messages à la Nation du Chef de l’Etat des 3 avril et 31 décembre, la prestation de serment du Président de la République élu ainsi que le défilé du 4 avril et ce, en rapport avec le diffuseur du service public de l’audiovisuel, sans obligation de reprise du logo du diffuseur officiel

En retour, ces télévisions privées bénéficient de subventions de l’Etat du Sénégal par le biais du fonds d’appui et de développement de la presse (anciennement aide à la presse). Le fonds distribue une subvention annuelle d’environ 700 millions de francs CFA à toute la presse sénégalaise (télévision, radio, presse écrite, presse en ligne). En 2021, du fait de la pandémie de la covid19 notamment, ce montant a été porté à 1 milliard de francs CFA.

En espérant que ces informations vous seront utiles.

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