[194]. Le CNRA doit exiger les signalétiques à l’écran

Faire figurer les signalétiques à l’écran (ou de pictogrammes) permettent d’avertir les parents sur la nature et le public autorisé à visionner le programme. Si cette information n’est pas pour faire genre. Nous étions tous devant la télé en train de suivre un téléfilm sur une chaîne sénégalaise lorsque la gifle retentit. Une demoiselle venait d’en recevoir une sur la joue, nous plongeant tous dans un état second. La question de la petite nous réveilla de notre torpeur : Papa ki loutakh moukoy mbethie?

Pendant un moment, j’ai cherché une réponse qui pouvait la rassurer et me rassurer moi-même. J’étais pris au dépourvu parce qu’aucune information, aucune alerte ne m’avait préparé à cette situation. Je m’étais dis qu’il s’agissait d’un programme grand public qu’on pouvait commenter sous les éclats de rire.

En lisant ce témoignage, il vous revient sans doute une situation de gêne similaire que vous aviez vécue, en famille, devant ce petit écran. Et pourtant, et pourtant, ces interrogations surprises pouvaient être évitées. Il suffisait juste d’insérer, au bas de l’écran, un signe, un tout petit signe.

Nous avons sollicité le réseau social Twitter pour évaluer le besoin éventuel des parents. Deux cent personnes se sont exprimées à travers un sondage. Voyez par vous-mêmes

Les télévisions doivent faire figurer à l’écran des signalétiques [-12, -16, -18] pour informer le public sur la tranche d’âge concernée par le programme.

Une signalétique vous permettra-t-elle de préserver votre enfant de certaines scènes inappropriées ?

— Wa Mbedmi 🇸🇳 (@wambedmi) January 15, 2020

Nous étions en train de solliciter un service qui existait dans notre droit depuis au moins une dizaine d’années. Tout était déjà là, du moins théoriquement: le pouvoir donné au régulateur, l’obligation faite aux médias, le mécanisme d’alerte.

Classifier les programmes est une obligation légale

En 2006, l’Assemblée nationale du Sénégal vote une loi qui institue une autorité indépendante chargée de réguler le paysage audiovisuel. Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) voyait ainsi le jour avec la mission globale de veiller à l’application de la loi.

L’article 7 de cette loi organise la relation entre le régulateur et les titulaires d’autorisation de diffusion dans la mise à disposition du public de programmes télévisuels.

Le Conseil de régulation veille […] au respect des cahiers des charges applicables aux titulaires de concession portant autorisation d’exploitation d’un service de communication audiovisuelle

Article 7 de la loi 2006-04 du 4 janvier 2006

Le cahier des charges reprend et précise certaines obligations pertinentes de la loi et de la convention signée entre l’Etat et le titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes. Dans le cas qui nous concerne, il prévoit la mise en place d’une commission de visionnage pour recommander à la direction de la chaîne une classification des programmes.

Cette classification a pour but de protéger l’enfant et l’adolescent qui regarde le programme. Elle permet également aux parents d’apprécier l’acceptabilité d’un film notamment sur la base d’une signalétique apposée sur l’écran de télévision.

Classification des signalétiques à l’écran selon les âges

Le cahier des charges définit quatre catégories de public à protéger : les mineurs de -10 ans, de -12 ans, de – 16 ans et de – 18 ans. De l’avis d’une psychologue, interrogée à ce propos, cette classification vise à préserver les enfants de la violence physique et sexuelle.

Un enfant âgé de moins dix ou douze ans n’a pas encore atteint l’âge de la puberté et la maturité psychique qui lui permet d’appréhender une sexualité secondaire adulte. Pour comprendre le sens de certains actes qu’il observe, il est tenté de reproduire l’acte sans pouvoir différencier ce qui peut être fait ou non.

Un enfant de moins de seize et dix-huit ans réagit de la même manière mais avec une intensité plus grande. Exposé aux mêmes menaces, il sera confronté à un niveau de violence important sans y être préparé ni avoir développé les moyens d’y faire face.

Pour conséquent, tout programme diffusé sur une chaîne de télévision doit comporter une signalétique adaptée au public cible. Les programmes catégorisés « grand public » se sont soumis à cette obligation.

Interdit aux -10 ans

Lorsque les programmes comportent certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de -10 ans, il doit apparaître au bas de l’écran un pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -10 en noir.

Ces programmes ne sont pas soumis à une programmation horaire spécifique. La seule limite qu’impose le cahier des charges concerne la diffusion dans les émissions destinées aux enfants.

Interdit aux -12 ans

Lorsque le programme diffusé peut troubler un enfant de moins de douze ans, un pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -12 en noir doit apparaître. C’est le cas notamment lorsque le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique.

Ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures et les bandes annonces ne doivent non plus comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. En outre, la diffusion de ces bandes annonces ne peut se faire à proximité des émissions pour enfants.

Pour information, une bande-annonce est composée d’une série de plans qui visent à inciter le public à aller voir le film. On appelle cela « lancement » chez nous et vous savez quoi, en wolof, on traduit bien l’idée d’avant-gout : « li lancement leu rek, film bi nieuwagoul » 🙂

Interdit aux -16 ans

La mention -16, en noir doit apparaître dans un pictogramme rond de couleur blanche si le programme comporte des scènes à caractère érotique ou de grande violence. Celles-ci sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de ces mineurs.

Réservés à un public averti, ces programmes ne peuvent être diffusés qu’après 22h30 et les bandes annonces ne comportant pas de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, ne doivent pas être diffusées avant 20h30.

Interdits aux -18 ans

Cette mesure vise à protéger les adolescents âgés de moins de dix-huit ans, notamment contre des œuvres cinématographiques, des programmes pornographiques ou de très grande violence.

Ces dits programmes réservés à un public adulte averti sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral d’un mineur de 18 ans.

Au-delà de faire apparaître à l’écran un pictogramme rond de couleur blanche avec -18 noir incrusté, ces programmes ne peuvent être diffusés en clair avant minuit.

S’agissant plus particulièrement des œuvres cinématographiques, la classification qui leur est attribuée pour leur projection en salle peut servir d’indication pour leur classification en vue de leur passage à la télévision.

Il appartient cependant à la commission interne de visionnage de vérifier que cette classification peut être transposée sans dommage à la télévision.

Malgré tout ce dispositif, les parents peinent toujours à voir apparaître les signalétiques sur le petit écran.

Des exigences sans cesse murmurées…

Pour apprécier le contrôle exercé par le régulateur, nous avons analysé deux rapports annuels qu’il a publié en 2009 et en 2017. Le constat est alarmant : toute une décennie durant, des dysfonctionnements ont été relevés, des recommandations faites sans qu’aucune mesure ne soit suivie d’effet. Aucune 🙁

Dès son premier avis trimestriel publié en 2009, le Conseil relevait comme dysfonctionnement « la diffusion de séries télévisées sans aucune signalétique avertissant du caractère violent et/ou obscènes de certaines scènes » et recommandait aux télévisions ce qui suit :

Concevoir et de mettre en place un système de signalétique renseignant sur les caractéristiques des films diffusés et les franges du public habilitées à les suivre.

Avis trimestriel du 10 avril 2009

Le 11 juillet 2009, le CNRA publie son deuxième avis trimestriel qui relevait au titre des dysfonctionnements « l’inadaptation des programmes destinés aux enfants. » Le régulateur recommandait aux titulaires d’autorisation de « veiller à la diffusion de programmes adaptés aux besoins des enfants et à l’utilisation de pictogrammes. Les parents veilleront à activer le contrôle parental aussi bien à la télévision que sur Internet« .

Dans son troisième avis, le CNRA attirait l’attention de la RDV sur la diffusion les vendredis en soirée, de films d’horreur avec un cryptogramme -12 non conforme à leur caractère violent. Le régulateur recommandait notamment :

Le respect par la RDV de la signalétique « interdit aux moins de seize ans » lors de la diffusion de films d’horreur pendant les soirées et leur diffusion à des heures plus tardives.

Avis trimestriel 3/2009 du 9 octobre 2009

Un quatrième avis trimestriel intervient le 26 janvier 2010. Le Conseil y relevait comme dysfonctionnement la « diffusion de films comportant des séquences obscènes et violents à des heures de grande écoute« . Il recommandait toujours la « mise en place, au sein des télévisions de comités internes de visionnage« .

Aucun pictogramme n’est apparu sur le petit écran.

… à l’oreille de sourds

Dans son rapport annuel 2017, l’assemblée du Conseil relevait que 40, 91% des manquements concernait la protection de l’enfance et de l’adolescence, la programmation horaire, le caractère violent des contenus et le non respect de la signalétique.

Les principales préoccupations du Conseil étaient les suivantes:

• La programmation à des heures indues de contenus à caractère violents et/ou inapproprié sans signalétique;
• La diffusion avant 22h de programmes audiovisuels pouvant troubler les enfants de -12 ans;
• L’absence d’une signalétique destinée à prévenir les téléspectateurs de la diffusion de séquences ou de scènes déconseillées pour certaines catégories de public

A la suite, le CNRA recommandait

• L’arrêt de la « diffusion des scènes de violence aux heures de grande écoute.
• La mise en place de comités internes de visionnage au niveau des télévisions est une obligation pour éviter les scènes de violence et les images obscènes dans les films et clips diffusés« .
• La diffusion de certaines émissions par les médias audiovisuels à des heures qui permettent de préserver cette catégorie importante de la population »

Depuis, rien.

Quid des sanctions pour absence de signalétiques à l’écran ?

Au fur et à mesure que je parcourais les rapports annuels et les avis trimestriels, je me posais la question. Pourquoi le régulateur laisse faire? Pourquoi aucun titulaire n’est sanctionné malgré les rappels à l’ordre, malgré les alertes incessantes?

Je n’en ai pas la réponse. Une chose est au moins évident. Ce n’est pas un défaut de base légale puisque l’article 26 de la loi portant création du CNRA détaille la procédure à suivre en cas d’inobservation des règles.

En cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi ainsi que par les Conventions et Cahiers de charges, le Conseil National de Régulations de l’Audiovisuel fait des observations ou une mise en demeure publique aux contrevenants.

En cas d’inobservation de la mise en demeure, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel peut prendre une sanction …

Article 26 de la loi 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA

Rappelons-nous cependant de la déclaration faite par l’ancien président du CNRA Babacar Touré lorsqu’un journaliste l’avait interpellé sur l’absence de sanctions des dérives retenues contre les médias

Si on devait sanctionner à tout bout de champ, cela affecterait le système médiatique et l’opinion de manière importante et pourrait même déboucher sur des troubles à l’ordre public. Il s’agit plutôt de repenser le système de fond en comble, afin d’améliorer les pratiques professionnelles et l’offre programmatique

Interview accordée à Jeune Afrique, mars 2016

En parlant de troubles à l’ordre public, on a failli quand même en noter lorsque Babacar Diagne a voulu contraindre DMedia à respecter l’interdiction de la publicité du xessal. Finalement, c’est nous qui ne voulons ni le beurre, ni l’argent du beurre, ni la fermière qui doit la tartiner. Bref

La réforme que Babacar Touré appelait de ses vœux est peut être survenue avec l’adoption en juillet 2017 du code de la presse. Le nouveau texte de loi replace le régulateur au cœur du système en le faisant participer au processus d’attribution, de contrôle et de sanction.

Un dispositif est en train de se mettre en place. Seulement, d’ici à ce que les correctifs soient apportés,

• tous les programmes de toutes les télévisions sénégalaises continueront à figurer dans la catégorie « grand public ». Aux téléspectateurs de se débrouiller pour trouver une solution leur permettant de faire face aux situations gênantes;
• Les télévisions continueront à passer les programmes sans l’intervention des commissions de visionnage;
• le CNRA chargé de faire appliquer la loi se contentera de réitérer ses recommandations années après, entre les avis trimestriels et les rapports annuels;
• nos enfants continueront à être agressés, à être exposés à la violence, aux émotions et aux excitations.